Permis de construire de la ville de Vignoc

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PRONT
Numéro de SIRET du demandeur : 82145387500014
Lieu-dit du demandeur : LE PRONT
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : VIGNOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PRONT
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : VIGNOC
Section cadastrale 1 : 0054ZB
Section cadastrale 2 : 0107ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36191
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6567
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20