Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBMG
Numéro de SIRET du demandeur : 53489943000019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RAMALLIERE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : VIGNOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RAMALLIERE
Lieu-dit du terrain : ZA LA TROPTIERE
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : VIGNOC
Section cadastrale 1 : 0217AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 952
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 133
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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