Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : BIOTAUPES
Numéro de SIRET du demandeur : 79751502000015
Libellé de la voie du demandeur : LA TRUBAILLERE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : VIGNOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TRUBAILLERE
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : VIGNOC
Section cadastrale 1 : 0093ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1827
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 876
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre