Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 84361620200019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS GUIHARD
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT N
Libellé de la voie du terrain : ZAC VALLON DES FRECHES -
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DU TERTRE
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : VIGNOC
Section cadastrale 1 : 0252AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre