Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VIGNEUX CONCORDE
Numéro de SIRET du demandeur : 83406211900013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Cours Gambetta
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Concorde
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 240AR
Section cadastrale 2 : 241AR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 457
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 987
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 878
Surface ' Service public ' démolie : 878
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
France Cadastre