Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500020
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Moliere
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 166AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 933
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 365
Surface ' Industrie ' démolie : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre