Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE DES MUS
Dénomination personne morale demandeur : ACMV
Numéro de SIRET du demandeur : 49025645000019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE GALILEE
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : RUE GALILEE
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 908AW
Section cadastrale 2 : 910AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 319
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1489
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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