Informations sur le permis de construire n°0916572010009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'IFFUZIU
Numéro de SIRET du demandeur : 49927490000012
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Al Paul Riquet
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : rue JEAN CORRINGER
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 9AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 552
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30