Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 34954510300112
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Montaigne
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 42AT
Section cadastrale 2 : 185AT
Section cadastrale 3 : 184AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3682
Nombre de niveau maximum : 19
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 9085
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1278
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 599
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre