Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRANCE IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83946445000015
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chenes
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31-33
Libellé de la voie du terrain : rue des Chenes
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 284AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre