Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FARCHEM
Numéro de SIRET du demandeur : 83299363800010
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marceau
Code postal du demandeur : 91800
Localité du demandeur : BRUNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 1359AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 260
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 260
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre