Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Rue Pierre Brossolette
Numéro de SIRET du demandeur : 37911708800011
Numéro de voie du demandeur : 11/15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11/15
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Brossolette
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 478AN
Section cadastrale 2 : 479AN
Section cadastrale 3 : 711AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4734
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 42
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1400
France Cadastre