Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE 197 HB
Numéro de SIRET du demandeur : 83226696900019
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : AV. DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Libellé de la voie du terrain : aven HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 565AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
France Cadastre