Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SIRIUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82937980900017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Quatre septembre
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Libellé de la voie du terrain : Avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 1080AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1513
Surface ' Artisanat ' démolie : 1513
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre