Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AUCEANTO
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUCEANTO
Numéro de SIRET du demandeur : 82153697600011
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Eugene Delacroix
Code postal du demandeur : 91210
Localité du demandeur : DRAVEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Martin
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 1094AL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre