Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910657200015
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Marin
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Langevin
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 39AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10014
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2605
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 269
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre