Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vigneux-sur-Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 21910657200015
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Marin
Lieu-dit du demandeur : Hotel de ville
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : Rue du Potager
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 530AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1395
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre