Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune Vigneux/Seine
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Marin
Lieu-dit du demandeur : Hotel de ville
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Rue Gaston Vial
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 941AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 183
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Surface ' Service public ' démolie : 133
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
France Cadastre