Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910657200015
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Marin
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 91270
Localité du terrain : VIGNEUX-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 188AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73518
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre