Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VIGNEULLES LES H
Numéro de SIRET du demandeur : 21550551200016
Numéro de voie du demandeur : 23B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND POINCARE
Code postal du demandeur : 55210
Localité du demandeur : Vigneulles-les-Hattonchatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ARCADES
Lieu-dit du terrain : HATTONCHATEL
Code postal du terrain : 55210
Localité du terrain : Vigneulles-les-Hattonchatel
Section cadastrale 1 : 54AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 155
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre