Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MFR DE VIGNEULLES
Numéro de SIRET du demandeur : 78341511000015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DY CHATEAU DES 4 VENTS
Code postal du demandeur : 55210
Localité du demandeur : Vigneulles-les-Hattonchatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE HAMECOURT
Code postal du terrain : 55210
Localité du terrain : Vigneulles-les-Hattonchatel
Section cadastrale 1 : 72ZC
Section cadastrale 2 : 69ZC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2750
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-18
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