Permis de construire de la ville de Vigneaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune des Vigneaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21050180500019
Lieu-dit du demandeur : le Village
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : Les Vigneaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Village
Code postal du terrain : 05120
Localité du terrain : Les Vigneaux
Section cadastrale 1 : 123B
Section cadastrale 2 : 122B
Section cadastrale 3 : 121B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 249
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 79
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30