Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DU JARDIN A L ASSIETTE
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83211154600012
Numéro de voie du demandeur : 647
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lamoule
Code postal du demandeur : 40270
Localité du demandeur : Le Vignau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Lamoule
Code postal du terrain : 40270
Localité du terrain : Le Vignau
Section cadastrale 1 : 1044D
Section cadastrale 2 : 1042D
Section cadastrale 3 : 0315D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5111
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre