Permis de construire de la ville de Le Vignau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU FABERES
Numéro de SIRET du demandeur : 75081079800017
Numéro de voie du demandeur : 900
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Tursan
Code postal du demandeur : 40270
Localité du demandeur : Le Vignau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Millon
Code postal du terrain : 40270
Localité du terrain : Le Vignau
Section cadastrale 1 : 0210D
Section cadastrale 2 : 0209D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9749
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 498
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31