Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Vignacourt
Numéro de voie du demandeur : 222
Libellé de la voie du demandeur : Rue Godard Dubuc
Code postal du demandeur : 80650
Localité du demandeur : Vignacourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Briqueterie
Code postal du terrain : 80650
Localité du terrain : VIGNACOURT
Section cadastrale 1 : 23AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 271
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-02
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