Permis de construire de la ville de Vignacourt

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vignacourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21800744100015
Numéro de voie du demandeur : 222
Libellé de la voie du demandeur : rue Godard Dubuc
Code postal du demandeur : 80650
Localité du demandeur : VIGNACOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 196
Libellé de la voie du terrain : RUE D AMOUR
Code postal du terrain : 80650
Localité du terrain : VIGNACOURT
Section cadastrale 1 : 156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 271
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 271
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 276
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07