Informations sur le permis de construire n°08628918E0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOUVEL-HORIZON-ANESI
Numéro de SIRET du demandeur : 34336469100091
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Bramme Faim
Code postal du demandeur : 86150
Localité du demandeur : Le Vigeant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Bramme Faim
Code postal du terrain : 86150
Localité du terrain : Le Vigeant
Section cadastrale 1 : 50E
Section cadastrale 2 : 707E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 919
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21