Informations sur le permis de construire n°08628917E0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LE VIGEANT
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21860289400014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Saint Georges
Code postal du demandeur : 86150
Localité du demandeur : Le Vigeant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Viaduc
Code postal du terrain : 86150
Localité du terrain : Le Vigeant
Section cadastrale 1 : 346AC
Section cadastrale 2 : 345AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 195
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29