Informations sur le permis de construire n°08628911S0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl Les Brandes Energies
Numéro de SIRET du demandeur : 52950517400000
Numéro de voie du demandeur : 213
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 33130
Localité du demandeur : Begles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Communaux
Code postal du terrain : 86150
Localité du terrain : Le Vigeant
Section cadastrale 1 : 321F
Section cadastrale 2 : 377F
Section cadastrale 3 : 380F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02