Informations sur le permis de construire n°01526117M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE VIGEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21150261200016
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 15200
Localité du demandeur : Le Vigean
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mairie
Code postal du terrain : 15200
Localité du terrain : Le Vigean
Section cadastrale 1 : 904C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 239
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 231
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 231
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-05