Permis de construire de la ville de Le Vigan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VASTESAEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 85013871000015
Libellé de la voie du demandeur : PRES VIGNALS
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : LE VIGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAUSSE
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : LE VIGAN
Section cadastrale 1 : 1241G
Section cadastrale 2 : 809G
Section cadastrale 3 : 1245G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31