Permis de construire de la ville de Le Vigan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 22300001900073
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Guillemette
Code postal du demandeur : 30044
Localité du demandeur : NIMES
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Parc des Chataigniers
Code postal du terrain : 30120
Localité du terrain : LE VIGAN
Section cadastrale 1 : 1020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3340
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 349
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 349
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 349
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05