Permis de construire de la ville de Le Vigan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION PROTESTANTE DE BIENFAISANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 75595457100011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Quai du Pont
Code postal du demandeur : 30120
Localité du demandeur : LE VIGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11A
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT
Code postal du terrain : 30120
Localité du terrain : LE VIGAN
Section cadastrale 1 : 0486AB
Section cadastrale 2 : 0495AB
Section cadastrale 3 : 0497AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 429
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04