Informations sur le permis de construire n°0385451910036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROJET IMMOBILIERS & CONSEILS
Numéro de SIRET du demandeur : 79926208400038
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PINS
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE RIVALTA DI TORIN
Code postal du terrain : 38450
Localité du terrain : VIF
Section cadastrale 1 : 421AL
Section cadastrale 2 : 342AL
Section cadastrale 3 : 343AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1268
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1095
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31