Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SDH
Numéro de SIRET du demandeur : 05850232900053
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GRUGLIASCO
Code postal du demandeur : 38130
Localité du demandeur : ECHIROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : AV DE RIVALTA DI TORINO
Code postal du terrain : 38450
Localité du terrain : VIF
Section cadastrale 1 : 233AL
Section cadastrale 2 : 234AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 909
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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