Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200013
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Nex York
Lieu-dit du demandeur : CS 60097
Code postal du demandeur : 38024
Localité du demandeur : GRENOBLE
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 38450
Localité du terrain : VIF
Section cadastrale 1 : 00209AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14439
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 374
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 374
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 374
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre