Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASQUALINO
Numéro de SIRET du demandeur : 813029541
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAPTISTE MARCET
Code postal du demandeur : 38600
Localité du demandeur : FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22 C
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TRUCHET
Code postal du terrain : 38450
Localité du terrain : VIF
Section cadastrale 1 : 44BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre