Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SDH
Numéro de SIRET du demandeur : 05850232900053
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GRUGLIASCO
Code postal du demandeur : 38130
Localité du demandeur : ECHIROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : AV DE RIVALTA DI TORINO
Code postal du terrain : 38450
Localité du terrain : VIF
Section cadastrale 1 : 233AL
Section cadastrale 2 : 234AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' démolie : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre