Informations sur le permis de construire n°02168317S0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOULEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 48300628730001
Libellé de la voie du demandeur : hameau de Uchey
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Vievy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Vievy
Section cadastrale 1 : 148AK
Section cadastrale 2 : 145AK
Section cadastrale 3 : 144AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23