Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOS Les Colchiques
Numéro de SIRET du demandeur : 24520057100017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 52310
Localité du demandeur : Vieville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Marne
Code postal du terrain : 52310
Localité du terrain : Vieville
Section cadastrale 1 : 528AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 478
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 478
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 461
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
France Cadastre