Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe HYDROCLEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 53159772200028
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Vie
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : Port-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Forges
Lieu-dit du terrain : Forge de Vraincourt
Code postal du terrain : 52310
Localité du terrain : Vieville
Section cadastrale 1 : 94ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 71
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-01
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