Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vieux-Viel
Numéro de SIRET du demandeur : 21350354300018
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : Vieux-Viel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Plan d eau
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : Vieux-Viel
Section cadastrale 1 : 1485A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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