Informations sur le permis de construire n°03535417E0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RENAULT PIERRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 79916040300017
Lieu-dit du demandeur : Le Mesnil
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : Vieux-Viel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Maison Neuve
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : Vieux-Viel
Section cadastrale 1 : 1449A
Section cadastrale 2 : 1447A
Section cadastrale 3 : 1446A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 657
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30