Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE VILLECARTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 47907661400011
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Villee
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : Vieux-Viel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Villee
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : Vieux-Viel
Section cadastrale 1 : 1266B
Section cadastrale 2 : 1011B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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