Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe anonyme
Dénomination personne morale demandeur : SA GOURNAYSIENNE D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 3960500230011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Montmorency
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : GOURNAY-EN-BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Rue Charlet
Code postal du terrain : 76390
Localité du terrain : VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Section cadastrale 1 : 205AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2431
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 654
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre