Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LES LANDES DE COLLIERES
Libellé de la voie du demandeur : LES LANDES DE COLLIERS
Code postal du demandeur : 61150
Localité du demandeur : VIEUX-PONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LANDES DE COLLIERES
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : VIEUX-PONT
Section cadastrale 1 : 0030ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3076
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 188
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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