Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CAMELIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 37895788000016
Lieu-dit du demandeur : LE PLESSIS
Code postal du demandeur : 22420
Localité du demandeur : Le Vieux-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERNARHANT
Code postal du terrain : 22420
Localité du terrain : Le Vieux-Marche
Section cadastrale 1 : 1302A
Section cadastrale 2 : 1299A
Section cadastrale 3 : 1298A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24454
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1534
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 357
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-31
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