Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vieux-Manoir
Libellé de la voie du demandeur : Route de Buchy
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : VIEUX-MANOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : Impasse des ecoles
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : VIEUX-MANOIR
Section cadastrale 1 : 696AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre