Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Buchy
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : VIEUX-MANOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : Impasse des ecoles
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : VIEUX-MANOIR
Section cadastrale 1 : 696AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1988
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre