Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PASQUIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 33057429400014
Lieu-dit du demandeur : pPASQUIOU
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Le Vieux-Bourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOURG BLANC
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : Le Vieux-Bourg
Section cadastrale 1 : 0042ZA
Section cadastrale 2 : 0041ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25441
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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